Nous sommes là pour vous : Un message des producteurs de poulet canadiens concernant la COVID-19

Aide financière et services essentiels

Aide financière

Le gouvernement du Canada a annoncé divers programmes pour venir en aide aux Canadiens aux prises avec des difficultés à cause de l’éclosion de la COVID-19. 

Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 :
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html 

De plus, le gouvernement du Canada a reconnu que les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires auront besoin de soutien pendant cette période d’incertitude. C’est pourquoi Financement agricole Canada recevra une aide financière du gouvernement du Canada qui lui donnera une capacité de prêt supplémentaire de 5 milliards de dollars pour aider les producteurs, les entreprises agroalimentaires et les transformateurs d’aliments. Plus de détails sont présentés ici : https://pm.gc.ca/fr/nouvelles/communiques/2020/03/23/premier-ministre-annonce-soutien-les-agriculteurs-et-les

https://www.fcc-fac.ca/fr/a-propos-de-FAC/salle-des-medias/communiques-de-presse/2020/lending-capacity-increases-to-alleviate-industry-financial-pressure.html

https://www.fcc-fac.ca/fr/covid-19.html

Les Producteurs de poulet du Canada ont aussi regroupé les mesures de relance annoncées par les gouvernements provinciaux pour aider les producteurs à s’y retrouver dans les mesures de soutien qui leur sont offertes :

Colombie-Britannique 

  • Certaines taxes provinciales sont reportées, retardées ou réduites
  • Un financement provincial de 1,5 milliard de dollars pour favoriser la relance économique après la pandémie

Source : https://news.gov.bc.ca/releases/2020PREM0013-000545

Alberta

  • Financement propre à l’agriculture : 
    • Report du paiement des services publics
    • Les clients résidentiels, les fermes et les petites entreprises peuvent reporter le paiement de leurs factures au cours des 90 prochains jours pour s’assurer que personne ne soit privé de ces services pendant la crise.
      • Les services concernés seront l’électricité et le gaz naturel, peu importe le fournisseur de service.
  • (plus généralement) Clients des services financiers d’ATB touchés par la COVID-19
    • ATB travaillera sur une base individuelle avec ses clients du milieu des affaires et du secteur agricole, et d’autres solutions sont actuellement explorées.
    • Les entreprises de la province ayant un solde d’impôt sur les bénéfices ou un paiement d’acomptes provisionnels venant à échéance entre le 18 mars 2020 et le 31 août 2020 seront en mesure de reporter ces paiements jusqu’au 31 août 2020. Cela donne aux entreprises de l’Alberta un accès à environ 1,5 milliard de dollars en financement pour les aider à traverser la crise de la COVID-19. 

Source : https://www.alberta.ca/release.cfm?xID=698455D70096B-DF57-A62A-778266237F3241C8 et https://www.alberta.ca/release.cfm?xID=699045A66118C-FA03-F4F5-959455E3316B8564

Saskatchewan 

  • En plus des changements à la Saskatchewan Employment Act [Loi sur l’emploi de la Saskatchewan], qui a introduit un nouveau congé sans solde pour urgence de santé publique et qui a retiré l’exigence de 13 semaines d’emploi pour accéder au congé de maladie et l’exigence de disposer d’un billet du médecin pour accéder au congé de maladie, l’Employment Standard Regulations [Réglementation sur les normes d’emploi], a été modifiée pour :
    • Veiller à ce que lors d’une urgence publique, les entreprises n’aient pas à fournir un préavis ou une indemnité compensatrice de préavis lorsqu’elles mettent du personnel à pied si cette mise à pied est d’une durée de 12 semaines ou moins sur une période de 16 semaines.
    • Et si un employeur met des employés à pied périodiquement pour une durée totale de plus de 12 semaines sur une période de 16 semaines, les employés sont considérés comme ayant quitté leur emploi et ont droit à l’indemnité compensatrice de préavis, conformément à ce qui est stipulé dans la Loi. Le calcul sera fait à partir de la date à laquelle l’employé a été mis à pied.

Source : https://www.saskatchewan.ca/government/news-and-media/2020/march/20/covid-19-financial-support

Manitoba

  • Le Budget de 2020 prévoit la somme la plus élevée de l’histoire du Manitoba pour les dépenses d’urgence, et la population manitobaine devrait être rassurée par ce niveau inégalé de résilience et de souplesse financières qui permettra d’affecter rapidement les ressources nécessaires pour répondre à toute urgence.
  • Le supplément au Budget présente des mesures essentielles qui fortifient la résilience du Manitoba :
    • un renflouement du compte de stabilisation des revenus – au cours du prochain mois, la Province augmentera ce compte, le faisant passer de 571 à 800 millions de dollars, et transférera 72 millions de dollars supplémentaires d’ici la fin de l’exercice 2020-2021

Source : https://news.gov.mb.ca/news/index.fr.html?item=47117&posted=2020-03-19 

Ontario

  • Financement propre à l’agriculture : 
    • Soutenir des factures d’électricité plus abordables pour les particuliers, les exploitations agricoles et les petites entreprises admissibles en injectant près de 5,6 milliards de dollars dans les programmes d’allégement des coûts de l’électricité en 2020-2021, ce qui représente une augmentation d’environ 1,5 milliard de dollars par rapport au plan budgétaire de 2019.
    • Renforcer le soutien de factures d’électricité plus abordables en ramenant les tarifs d’électricité à leur niveau le plus bas, soit ceux en vigueur durant les heures creuses, 24 heures sur 24 pendant 45 jours, pour la clientèle résidentielle, les exploitations agricoles et les petites entreprises qui sont ordinairement tarifées selon l’heure de consommation, pour les aider à absorber le coût de leur consommation accrue d’électricité durant la journée, alors qu’elles prennent les mesures nécessaires face à l’éclosion de la COVID-19, répondant ainsi aux inquiétudes quant à la tarification selon l’heure de consommation.
  • (Mesures plus générales, financement non propre à l’agriculture) : 
    • Le plan du gouvernement prévoit également des mesures qui permettront de débloquer une aide de 10 milliards de dollars pour les particuliers et les entreprises grâce à des reports d’impôts et autres afin d’améliorer leurs liquidités au cours des mois à venir, notamment :
    • Accorder une aide de 6 milliards de dollars en accordant une période de grâce de cinq mois durant laquelle les entreprises qui ne sont pas en mesure de produire leurs déclarations et d’effectuer leurs versements à temps seront exonérées des intérêts et des pénalités normalement applicables dans le cadre de la plupart des programmes fiscaux administrés par la province.
    • Accorder une aide de plus de 1,8 milliard de dollars en reportant de 90 jours le versement trimestriel aux conseils scolaires des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, normalement prévu pour le 30 juin, ce qui donnera aux municipalités la marge de manœuvre nécessaire pour offrir un report d’impôt foncier aux résidents et aux entreprises, et ce qui permettra aux conseils scolaires de continuer à recevoir leur financement.
    • Accorder une aide de 1,9 milliard de dollars découlant de l’autorisation accordée aux employeurs par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), qui leur permettra de reporter leurs paiements pendant une période maximale de six mois.

Source : https://budget.ontario.ca/fr/2020/marchupdate/index.html

Québec

  • Financement propre à l’agriculture : 
    • La Financière agricole du Québec continue de favoriser le développement du secteur agricole et agroalimentaire. Ainsi, elle met en place dès maintenant des mesures d’exception pour accompagner les producteurs agricoles à travers la crise.
      • Un moratoire de 6 mois sur le remboursement des prêts est offert à l’ensemble de la clientèle de La Financière agricole qui en fait la demande. Cette période de congé de versement allégera les obligations des entreprises et fournira des liquidités pour les prochains mois.
      • Au Programme d’assurance récolte, la date d’adhésion est reportée du 30 avril au 21 mai 2020 et les avis de cotisation sont reportés du 1er juin au 1er juillet 2020.

Source : https://www.fadq.qc.ca/fr/salle-de-presse/actualites/details/la-financiere-agricole-du-quebec-met-en-place-de-nouvelles-mesures-pour-accompagner-les-producteurs-1/

Nouvelle-Écosse

  • Financement propre à l’agriculture : 
    • Le gouvernement reportera les paiements jusqu’au 30 juin dans les cas suivants :
      • tous les prêts du gouvernement, y compris ceux consentis par la Commission du prêt agricole, la Commission de prêt du ministère des Pêches et de l’Aquaculture, le Fonds pour l’emploi, Nova Scotia Business Fund, Municipal Finance Corporation et Logement Nouvelle-Écosse;
      • les droits imposés aux petites entreprises, y compris les droits de renouvellement de l’inscription d’une entreprise et les cotisations au fonds d’indemnisation des travailleurs (une liste des droits visés sera affichée en ligne au début de la semaine prochaine).
    • (Mesures plus générales, financement non propre à l’agriculture) : Pour permettre à un plus grand nombre de personnes en Nouvelle-Écosse d’avoir accès à Internet pour travailler de la maison, un incitatif de 15 millions de dollars sera offert aux fournisseurs pour accélérer les projets de l’initiative « Internet for Nova Scotia Initiative » et les terminer le plus rapidement possible.

Source : https://novascotia.ca/news/release/?id=20200320003 

Nouveau-Brunswick 

  • Finances et Conseil du Trésor a présenté aujourd’hui un budget de 10,2 milliards de dollars pour l’exercice financier 2020-2021 qui vise un équilibre entre la réduction de la dette, des investissements dans les dossiers prioritaires et le retour d’argent dans les poches des gens du Nouveau-Brunswick.

Source : https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/nouvelles.html

Île-du-Prince-Édouard

  • Le programme de cartes-cadeaux pour employés (une mesure permettant d’offrir une carte-cadeau de 100 $ de chez Sobeys à n’importe quel employé qui vit et travaille à l’Île-du-Prince-Édouard et qui a dû être mis à pied à cause des répercussions de la COVID-19.) 
  • Le Fonds de réserve pour les situations d’urgence de 25 millions de dollars en lien avec la COVID-19 pour appuyer les employés, les travailleurs autonomes et les petites entreprises de l’Île regroupe les mesures suivantes :
    • le Fonds d’urgence pour le soutien au revenu pour les travailleurs à leur compte;
    • le financement d’urgence par fonds de roulement pour les petites entreprises; et
    • le Programme d’aide d’urgence pour les travailleurs, qui permet aux employeurs de fournir un soutien financier temporaire à leurs employés qui ont connu une baisse importante de leurs heures de travail.

Source : https://www.princeedwardisland.ca/fr/nouvelles/gouvernement-provincial-prend-mesures-supplementaires-appuyer-particuliers-et-familles 

L’Île-du-Prince-Édouard possède également une excellente ressource pour les producteurs, leur famille et leurs employés qui offre du soutien en santé mentale par l’entremise du Programme d’aide aux agriculteurs. Visitez le https://www.farmerstalk.ca/FR ou appelez au 1 800 736-8006.

Terre-Neuve-et-Labrador 

  • Nouveau soutien pour les travailleurs essentiels qui ont de la difficulté à trouver des services de garde pendant la pandémie du nouveau coronavirus – les services de garde réglementés seront gratuits pour les enfants des policiers, pompiers, ambulanciers paramédicaux, travailleurs de la santé et autres fonctionnaires qui doivent continuer à travailler.
  • De plus, un nouveau financement de 500 000 $ à Food First NL permettra d’aider les résidents vivant de l’insécurité alimentaire en raison de la COVID-19.

Source : https://globalnews.ca/news/6729717/premier-health-minister-will-update-newfoundlanders-on-covid-19/

Services essentiels

Au cours des dernières semaines, les gouvernements de tout le pays ont déterminé que certains postes étaient essentiels au bon fonctionnement des collectivités et, de ce fait, que certains travailleurs devaient donc se rendre à leur lieu de travail.

Jusqu’au 2 avril 2020, les listes de services essentiels étaient spécifiques aux provinces, mais le gouvernement du Canada a maintenant publié une Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie de la COVID-19. Cette stratégie vise à classifier les infrastructures essentielles du Canada selon 10 secteurs. L’un des secteurs énumérés est l’alimentation et inclut :

  • Travailleurs soutenant les épiceries, les pharmacies et autres points de vente qui vendent des produits alimentaires et des boissons.
  • Personnel de restaurant nécessaire pour soutenir les opérations de mets à emporter et de livraison.
  • Employés de fabricants de produits alimentaires et leurs employés fournisseurs, y compris ceux qui travaillent dans le secteur de la transformation des aliments (empaqueteurs, transformation de la viande, transformation du poisson, fromageries, usines de lait, légumes, etc.); bétail, volailles, poisson et fruits de mer, abattoirs; installations de transformation des aliments pour animaux; installations d’alimentation humaine produisant des sous-produits destinés à l’alimentation animale; installations de production de boissons; et production d’emballages alimentaires.
  • Travailleurs incluant ceux employés dans la production, l’emballage et la distribution d’aliment pour animaux, de sous-produits et d’ingrédients; fabrication, transformation, emballage et distribution de médicaments vétérinaires; livraison et transport par camion; main-d’œuvre agricole et de pêche nécessaire pour récolter et produire notre approvisionnement alimentaire à l’intérieur du pays.
  • Travailleurs de l’agriculture et de l’aquaculture, les travailleurs des services de soutien, y compris ceux qui sont nécessaires à la culture, à la récolte et à la transformation des récoltes des champs (par exemple, le blé, le soja, le maïs, le foin, etc.); les responsables des installations de production d’éthanol-carburant, de biodiesel, de mazout de chauffage renouvelable, des installations d’entreposage, et autres contributions agricoles.
  • Travailleurs exerçant des activités traditionnelles de récolte, dont la pêche, la chasse et les activités agricoles.
  • Employés et entreprises qui soutiennent la distribution de nourriture, d’aliments pour animaux et de boissons, y compris les employés d’entrepôt, les contrôleurs d’inventaire gérés par les fournisseurs.
  • Travailleurs appuyant l’assainissement de tous les processus et de toutes les opérations de fabrication de produits alimentaires, du commerce de gros au commerce de détail.
  • Cafétérias internes des entreprises servant à nourrir les employés.
  • Travailleurs dans les laboratoires d’analyse alimentaire.
  • Employés d’entreprises œuvrant dans la production de produits chimiques, de médicaments, de vaccins et d’autres substances utilisées par l’industrie alimentaire et agricole, y compris les pesticides, les herbicides, les engrais, les minéraux, les produits d’enrichissement et d’autres aides à la production agricole.
  • Travailleurs de l’agriculture animale comprenant ceux qui travaillent dans le domaine de la santé vétérinaire; la fabrication et la distribution d’équipement médical pour animaux, de vaccins pour animaux, de médicaments pour animaux, d’ingrédients pour l’alimentation animale, d’aliments pour animaux et de litière, etc.; le transport d’animaux vivants, d’équipement médical pour animaux; le transport des animaux décédés en vue de leur élimination; l’élevage d’animaux destinés à la nourriture; les opérations de production animale; les usines d’abattage et d’emballage et la main-d’œuvre réglementaire et gouvernementale associée, incluant les inspecteurs provinciaux, territoriaux et fédéraux.
  • Travailleurs participant à la fabrication et à l’entretien d’équipement et d’autres infrastructures nécessaires à la production et à la distribution agricoles, aquacoles et de poisson.

La liste suivante énumère les exigences concernant les travailleurs de la chaîne de valeur de l’industrie du poulet.

Colombie-Britannique

  • Fournisseurs de services des secteurs alimentaire et agricole
    • production alimentaire, y compris l’agriculture, le bétail, l’aquaculture et la pêche, et les entreprises qui soutiennent la chaîne d’approvisionnement alimentaire, de même que les jardins communautaires et l’agriculture de subsistance;
    • transformation alimentaire, fabrication, entreposage et distribution d’aliments, aliments pour animaux et boissons;
    • travailleurs essentiels à l’entretien ou à la réparation d’équipement de transformation alimentaire ou de centres de distribution;
    • travailleurs, y compris les travailleurs étrangers temporaires, qui soutiennent les exploitations agricoles en vue d’améliorer la sécurité alimentaire;
    • détail : épiceries, dépanneurs, marchés fermiers et autres établissements qui vendent au détail ou fournissent des aliments, des fournitures pour les animaux de compagnie et le bétail, des spiritueux, du cannabis (y compris les producteurs), et tout autre fourniture agricole, notamment les semences, engrais et pesticides, et la vente et l’entretien de machinerie agricole;
    • services d’inspection et effectifs réglementaires et gouvernementaux associés, de même que les entreprises requises pour l’abattage des animaux, la production laitière et la salubrité des aliments; et
    • entreprises qui contribuent à la santé et au bien-être des animaux, entre autres les vétérinaires, fermes et services d’hébergement.

Alberta

Les entreprises et services qui figurent sur la liste des services essentiels peuvent continuer à offrir des services dans des sites accessibles au public et doivent disposer de mesures d’atténuation des risques appropriées.

À noter :

  • Personnel de la chaîne d’approvisionnement, de la distribution et de la vente en gros, y compris les inspecteurs et le personnel responsable de la salubrité des aliments
  • Personnel clé en vente au détail dans les installations de distribution des aliments, notamment les épiceries et les dépanneurs
  • Personnel de production alimentaire, particulièrement pour les aliments de base, comme les bouchers, boulangers et poissonniers
  • Restaurants et autres établissements qui préparent des aliments, y compris ceux qui servent de l’alcool, pour la livraison et les services pour emporter seulement (pas de service en salle à manger)
  • Services de livraison d’aliments
  • Services ou entreprises qui cultivent, récoltent, transforment, fabriquent, produisent ou distribuent des aliments, y compris des boissons, des plantes cultivées, des produits et sous-produits d’origine animale ainsi que des produits de l’aquaculture, de la chasse et de la pêche
  • Entreprises qui soutiennent la chaîne d’approvisionnement alimentaire, y compris les parcs de groupage, les marchés de vente aux enchères de bétail, les centres de distribution alimentaire, les usines et distributeurs d’aliments pour animaux, les fournisseurs de machinerie agricole, les terminaux et entrepôts alimentaires, les abattoirs et les élévateurs à grains, et toutes les entreprises qui fournissent des intrants agricoles, notamment les fabricants et distributeurs d’engrais
  • Entreprises qui assurent la salubrité des produits alimentaires, la santé animale ou végétale et le bien-être des animaux
  • Entreprises qui fournissent des services vétérinaires, des médicaments vétérinaires et des produits de contrôle animal ainsi que de l’équipement et des trousses de test connexes
  • Services environnementaux pour l’agriculture, les exploitations minières, le pétrole et le gaz

Saskatchewan

  • Aucune ordonnance de fermer les entreprises non essentielles. Il y a certaines restrictions, mais elles servent principalement à assurer la distanciation sociale.

Manitoba (source : https://news.gov.mb.ca/asset_library/en/newslinks/2020/03/BG-PHA_-_COVID-19-PR.pdf)

Liste des services essentiels fournie par le Manitoba en lien à notre industrie :

  • Malgré le paragraphe (1) et sauf interdiction contraire de toute règle de droit applicable, l’accès provisoire aux locaux fermés d’une entreprise qui n’est pas visée à l’annexe est autorisé aux fins suivantes :
    • (a) y exécuter un travail aux fins de conformité à toute règle de droit applicable;
    • (b) y permettre l’exécution d’inspections, d’entretien et de réparation;
  • Commerce de détail et de gros
    • Les entreprises qui fournissent des biens et des services essentiels à la santé et au bien-être des animaux, notamment des aliments pour animaux de compagnie ou autres ainsi que des fournitures pour animaux, par exemple de la litière.
  • Transport
    • Les entreprises de transport dont dépendent les autres entreprises et les résidents, notamment le transport par voie routière, ferroviaire, aérienne et maritime, ainsi que les entreprises qui fournissent un soutien logistique, des services de distribution ou d’entreposage ou des relais routiers.
  • Fabrication et production
    • Les entreprises qui fabriquent ou transforment des biens ou des matériaux, y compris les fabricants de composants et les entreprises qui fabriquent des intrants pour d’autres fabricants.
  • Agriculture et production alimentaire
    • Les entreprises qui cultivent, récoltent, transforment, fabriquent, produisent ou distribuent des aliments ou des produits agricoles comme les plantes cultivées, les produits et sous-produits d’origine animale et les boissons.
    • Les entreprises qui soutiennent la chaîne d’approvisionnement alimentaire, y compris les parcs de groupage, les marchés de vente aux enchères de bétail, les centres de distribution alimentaire, les usines et distributeurs d’aliments pour animaux, les fournisseurs de machinerie agricole, les terminaux et entrepôts alimentaires, les usines de transformation des animaux et les élévateurs à grains.
    • Les entreprises qui approvisionnent — directement ou indirectement — les producteurs agricoles en produits et services nécessaires, notamment les semences, les engrais, les herbicides, les pesticides, le matériel agricole, l’application sur mesure d’herbicides et de pesticides et la réparation de matériel agricole.
    • Les entreprises qui assurent la salubrité des produits alimentaires, y compris la santé animale ou végétale et le bien-être des animaux.
    • Les entreprises qui fournissent des services vétérinaires, des médicaments vétérinaires ou des produits de contrôle animal ainsi que de l’équipement et des trousses de test connexes.
    • Les entreprises qui veillent à la gestion sûre et efficace des déchets d’animaux, y compris les entreprises d’élimination des animaux morts, d’équarrissage, de gestion des nutriments et de traitement et d’élimination des matières présentant un danger biologique.
  • Autres entreprises
    • Les entreprises qui veillent à la santé et au bien-être des animaux, y compris les fermes, les pensions canines, les étables, les refuges pour animaux, les jardins zoologiques, les aquariums, les établissements de recherche et autres fournisseurs de services.

Ontario

  • L’Ontario a ordonné la fermeture des entreprises non essentielles. La liste des entreprises essentielles se trouve ici : https://www.ontario.ca/fr/page/liste-des-lieux-de-travail-essentiels
  • Points intéressants :
    • Services de restauration et d’hébergement
    • Chaînes d’approvisionnement
      • Entreprises qui fournissent des articles essentiels pour la santé et le mieux-être des animaux, notamment des aliments pour animaux de compagnie et autres animaux, ainsi que des fournitures pour animaux, par exemple de la litière 
    • Agriculture et production alimentaire
    • Organismes de réglementation et inspecteurs d’entreprises

Québec

Nouveau-Brunswick

  • Le Nouveau-Brunswick est parmi les provinces les plus strictes en ce qui a trait à la fermeture obligatoire des entreprises non essentielles. L’ordonnance se trouve ici : https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Corporate/pdf/EmergencyUrgence19.pdf
    • Elle indique que les entreprises de transformation, de conditionnement, de production et de fabrication des aliments ne sont pas tenues de cesser leurs activités. Elles doivent cependant appliquer toutes les recommandations de distanciation sociale et d’hygiène de la médecin-hygiéniste en chef.

Nouvelle-Écosse

Î.-P.-É.

Terre-Neuve-et-Labrador