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Intégration de la compensation pour l’ACEUM dans le PIFVO

Août 30, 2023

Après l’annonce du gouvernement faite lors de l’Énoncé économique de l’automne concernant l’allocation de 10 millions de dollars pour indemniser les producteurs de poulet afin de relever les défis posés par l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), les représentants des PPC ont collaboré étroitement avec les représentants du gouvernement pour proposer l’inclusion de ces fonds dans le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO) existant qui provient de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Il a été confirmé que les fonds de l’ACEUM seront ajoutés au PIFVO en cours, tout en conservant les mêmes critères d’admissibilité.

Pleins feux sur le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO) :

Lancé en mai 2021, le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs (PIFVO) visait initialement à aider les producteurs de volaille et d’œufs soumis à la gestion de l’offre à s’adapter aux changements du marché résultant de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Ce fonds répond aux défis actuels auxquels sont confrontés nos producteurs et contribue à résoudre les problèmes d’aujourd’hui, car il vise à soutenir les investissements dans les fermes en vue d’accroître l’efficacité ou la productivité, d’améliorer la sécurité alimentaire et la biosécurité dans les fermes, d’améliorer la durabilité environnementale, de répondre aux préférences des consommateurs (améliorer le bien-être des animaux, adopter des systèmes de logement alternatifs, passer à la production biologique, etc.).

Le montant du financement du programme :

Les dépenses admissibles du projet seront généralement réparties entre Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et le demandeur (producteur), avec un maximum de 70 % pour AAC et un minimum de 30 % pour le demandeur.

Dans certaines circonstances, AAC peut couvrir jusqu’à 85 % des coûts admissibles du projet pour les jeunes producteurs âgés de 35 ans ou moins au 1er janvier 2021.

Le financement du PIFVO est réparti entre les secteurs (poulet, dinde, œufs et œufs d’incubation) et les provinces en fonction de leur contribution proportionnelle au quota/production national(e). Le financement maximal qu’un demandeur peut recevoir, ou sa part du budget du programme, sera déterminé en fonction de sa part du quota/de la production provincial(e) comme indiqué par son office de commercialisation provincial.

Admissibilité :

  • Être une personne physique et/ou morale capable de conclure des accords/contrats juridiquement contraignants
  • Avoir détenu des quotas/parts de la production provinciale au 1er janvier 2021
  • Être de l’un des types suivants :
    • Producteurs de volailles et/ou d’œufs détenant un quota
    • Producteurs de volailles et/ou d’œufs titulaires d’un permis ou d’une autorisation équivalente délivrée par un organisme de commercialisation provincial
    • Producteurs d’œufs d’incubation du Canada atlantique
    • Producteurs de volailles et/ou d’œufs dans le cadre de programmes destinés aux nouveaux producteurs et bénéficiant de quotas prêtés et/ou de baux d’exploitations de fermes entières bénéficiant de quotas prêtés au moment du calcul

Mise à jour du PIFVO et de l’ACEUM :

Le programme recevra les 10 millions de dollars sur huit ans qui seront ajoutés au PIFVO et chaque allocation liée à un numéro de permis augmentera.  Par conséquent, les producteurs qui ne se sont pas encore inscrits et n’ont pas encore présenté de demande au système en ligne du PIFVO (SLPIFVO) ne remarqueront aucun changement, puisqu’ils n’ont pas encore vu l’allocation initiale depuis le lancement du programme.  Lorsqu’ils s’inscriront et se connecteront, ils verront un seul montant de financement total qui inclura les montants d’indemnisation de l’ACEUM et du PTPGP.

 

L’agent d’évaluation communiquera avec les producteurs dont la demande est actuellement en attente et qui ne cherchaient qu’à obtenir leur allocation du PTPGP si le projet qu’ils ont proposé est suffisamment important pour leur permettre d’accéder également à une partie ou à la totalité du supplément de leur allocation du PTPGP.  La demande et le montant demandé peuvent être ajustés à ce moment-là.

Les producteurs qui ont actuellement un accord de contribution ou qui en ont déjà eu un : l’objectif du programme est de rendre les choses aussi simples que possible, dans la mesure du possible.  Si le producteur dans ce scénario a déjà obtenu l’approbation d’un projet suffisamment important pour avoir été admissible à un financement supplémentaire à l’époque, alors l’objectif du programme est de le contacter de manière proactive et de lui envoyer un deuxième accord ou un accord modifié pour le financement supplémentaire ou la différence de financement. Toutefois, cela ne devrait pas se faire avant le printemps 2024.

Nous souhaitons rappeler à tous les producteurs qu’il est important de s’inscrire au PIFVO et de s’assurer de la pleine utilisation des fonds disponibles en soumettant une demande au plus tard le 31 mars 2030.

https://pefip-pifvo.agr.gc.ca/PEFIP/public/welcome.jsf?lang=fr

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